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SIC Newsletter
Ordre des experts-comptables

06 avril 2020

À la une

Nous vous adressons ci-dessous les informations relayées par le Conseil Supérieur concernant le COVID-19

 

Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#8

 

  • TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
  • SOS CABINETS EC/CAC
    • Activité partielle et dysfonctionnements : quel message pour vos clients ?
    • Gratuité des bases documentaires
    • Ouverture de la plateforme « Business Social Media » des éditions Francis Lefebvre
    • Florilège de vidéos humoristiques pour mieux vivre le confinement
  • SOS ENTREPRISES
    • Déclarations de TVA d’avril et mai 2020 : mesures d’assouplissement
    • Fonds de solidarité : le passage de 50 % à 70 % est effectif !
    • Versement de dividendes : quels engagements pour les grandes entreprises ?
    • Aide aux entreprises françaises exportatrices
    • Les veille-secteur spéciales Covid-19
    • Prévoyance/complémentaire santé : report de cotisations ? Prise en charge des arrêts de travail garde d’enfants ?
    • Mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel pour le CSE
    • Le rôle de services de santé au travail face au coronavirus
  • VEILLE DOCUMENTAIRE DU 3 AVRIL 2020 RÉALISÉE PAR BIBLIOTIQUE ( disponible en téléchargement ci-dessous)

 

TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF

 

Retrouvez en cliquant sur le bouton ci-dessous, le tableau de synthèse référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC » ou des sites officiels,

classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…). 

Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents que vous pourriez chercher. 

Il indique les documents ajoutés depuis hier et ceux qui ont été mis à jour grâce à la dernière date de mise en ligne.

 

Pour en savoir plus : fichier téléchargeable ci-dessous.

 

 

 

SOS CABINETS EC/CAC

 

Activité partielle et dysfonctionnements : quel message pour vos clients ?

Vous êtes nombreux à vous inquiéter à propos des dysfonctionnements du portail déclaratif de l’activité partielle (ASP) et ses conséquences en termes de relations avec vos clients. 

Pour vous aider, nous vous proposons un message type à faire passer à vos clients.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

 

Gratuité des bases documentaires

 

Les éditeurs juridiques (Francis Lefebvre, Dalloz, LexisNexis, Wolters Kluwer, Lexbase, Droit et Patrimoine, Lextenso) s’adaptent à la situation de confinement de leurs utilisateurs. 

Leurs bases ou contenus en ligne habituellement payants et restreints à des connexions internes aux cabinets abonnés, sont, pendant cette période, ouvertes à tous et à distance.

 

ëPour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC

 

 

Ouverture de la plateforme « Business Social Media » des éditions Francis Lefebvre

Les Editions Francis Lefebvre offrent à la profession  un accès gratuit et sans engagement à « Business Social Media », 

leur solution de communication sur les réseaux sociaux automatisée et clé en main du 1er avril au 30 juin 2020. 

Les experts-comptables peuvent ainsi faire bénéficier à leurs clients à travers leurs comptes LinkedIn et 

Facebook du flux continu d’actualités juridiques des Editions Francis Lefebvre en cette période de crise.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC

 

Florilège de vidéos humoristiques pour mieux vivre le confinement

Pour relâcher la pression et garder le moral durant la crise, une nouvelle actualité propose une sélection de vidéos sur le confinement,

repérées sur différentes plateformes.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC

 

 SOS ENTREPRISES

 

Déclarations de TVA d’avril et mai 2020 : mesures d’assouplissement

La DGFiP a accepté de mettre en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020. 
Ainsi, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour établir la déclaration de TVA, du fait de leur incapacité à rassembler

 l’ensemble des pièces utiles dans le contexte actuel de confinement, ont la possibilité de réaliser une simple estimation 

du montant de TVA due au titre d’un mois et de verser le mois suivant un acompte correspondant à ce montant 

(comme cela est prévu en période de congés par le Bofip BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10 §260). Dans cette situation, la marge d’erreur tolérée est de 20 %.

 

Pour en savoir plus : note sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

Fonds de solidarité : le passage de 50 % à 70 % est effectif !

Après les annonces du Gouvernement, un décret en date du 2 avril 2020 porte de 70 % à 50 % le seuil de perte de chiffre d'affaires donnant droit à une aide de 1.500 euros maximum.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises

 

Versement de dividendes : quels engagements pour les grandes entreprises ?

Un document publié sur le portail du Ministère de l’Economie et des finances annonce les engagement à prendre par les grandes entreprises 

qui ont bénéficié  de mesures de soutien en trésorerie notamment si elles ont demandé un report d’échéances fiscales et sociales ou un prêt garanti par l’État.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises

 

Aide aux entreprises françaises exportatrices

Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été présenté le 31 mars 2020 par Bruno Le Maire, 

ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

Les veille-secteur spéciales Covid-19

Mise en place d’une collection éphémère, en lien avec les analyses sectorielles, pour être au plus près de vos clients artisans et commerçants pendant la crise :

 « Boulangerie-pâtisserie » et « Bâtiment » sont d’ores et déjà disponibles

 

Pour en savoir plus : Actus Boulangerie, Actus BTP, sur Coronavirus - SOS entreprises

 

Prévoyance/complémentaire santé : report de cotisations ? Prise en charge des arrêts de travail garde d’enfants ?

Le CSOEC reçoit de nombreuses questions sur le  report de charges des cotisations de prévoyance et complémentaire santé et la prise en charge

 des arrêts de travail pour garde d’enfants et a saisi le ministère du travail et la Direction de la sécurité sociale de cette problématique. 

Il est conseillé de se rapprocher de vos organismes complémentaires.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises

 

Mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel pour le CSE

L’ordonnance en date du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel suspend toutes les élections du comité social et économique (CSE)

 à compter du 12 mars 2020 jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après l'état d'urgence sanitaire.

 Elle concerne l’ensemble du processus électoral (délais impartis à l’employeur, délais de saisine de l’administration, délais de contentieux électoral…).

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

Le rôle de services de santé au travail face au coronavirus

Les services de santé au travail sont sollicités pour lutter contre la propagation du virus Covid-19.

Ils devront développer des missions d’information et de prévention contre le risque de contagion auprès des employeurs et des salariés. 

 Le médecin du travail peut en outre prescrire ou renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou suspicion d’infection et effectuer des tests de dépistage.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

Retrouvez la veille documentaire du 03 avril réalisée par Bibliothique en cliquant sur le bouton ci-dessous !

 

 

 
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