Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#9

 

• TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
• SOS CABINETS EC/CAC
  • Un espace dédié au PGE
  • Dispositif numérique d’attestation de déplacement
  • Adaptation des modalités de contrôle des CAC
  • Recrudescence des fraudes
  • Mooc
• SOS ENTREPRISES
  • Arrêté des comptes pour l’exercice 2019
  • Comptabilisation des aides issues du fonds de solidarité
  • Cotisations et DSN du mois d’avril
  • Activité partielle : mise à jour de la FAQ
  • Activité partielle : identifiants d’habilitation et procédure
  • Modification du paiement trimestriel en DSN URSSAF
• VEILLE DOCUMENTAIRE DU JOUR RÉALISÉE PAR BIBLIOTIQUE

 

 

 

 

TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF

 

Retrouvez en cliquant sur le bouton ci-dessous, le tableau de synthèse référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC » ou des sites officiels, classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents que vous pourriez chercher. Il indique les documents ajoutés depuis hier et ceux qui ont été mis à jour grâce à la dernière date de mise en ligne.

 

Pour en savoir plus : fichier ci-dessous téléchargeable (PDF) 

 

 

SOS CABINETS EC/CAC

 

Un espace dédié au PGE

 

Le CSOEC a mis en ligne un espace dédié pour accompagner les clients des experts-comptables dans l’obtention du Prêt Garanti par l’Etat. Le formulaire développé a été conçu pour répondre aux attentes et besoins des banques et pour les informer des actions mises en place par les entreprises dans le cadre de cette crise sanitaire et économique sans précédent.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

Dispositif numérique d’attestation de déplacement

 

Le dispositif numérique d'attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide, pour justifier les sorties est accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur depuis le 6 avril 2020.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

Adaptation des modalités de contrôle des CAC

 

Le H3C précise, dans un communiqué du 3 avril 2020, que les opérations de contrôle d'activité des cabinets, y compris celles déléguées à la CNCC pour les cabinets ne certifiant pas des comptes d'entités d'intérêt public, sont adaptées afin de tenir compte des contraintes exceptionnelles auxquelles sont confrontés les CAC.

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

Recrudescence des fraudes

L’AFMM (Association Française pour le développement des services et usages Multimédias Multi-opérateurs) lance une alerte pour sensibiliser les entreprises (et consommateurs) sur une augmentation de tentatives d’appel à rebond (appels en masse à l’aide d’un robot) ou smishing (phishing par sms).

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

Mooc

Suite au télétravail prolongé, l'agence de conseil et d’études en sciences cognitives Cog'X propose un court module de formation (gratuit et sans inscription) sur cette thématique : concentration, équilibre et collaboration.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

SOS ENTREPRISES

 

Arrêté des comptes pour l’exercice 2019

L’ANC confirme que les impacts du covid 19 relève d’une situation liée à un événement post-clôture sans lien avec une situation existante au 31 décembre 2019. Par conséquent, il n’y a pas lieu de modifier  les comptes 2019 au titre de cet événement.

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Comptabilisation des aides issues du fonds de solidarité

Qu’il s’agisse de l’aide de 1 500 € ou celle complémentaire de 2 000 € destinée aux entreprises en grande difficulté, comment les entreprises doivent-elles enregistrer ces aides ?

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

Cotisations et DSN du mois d’avril

Le 3 avril, Gérald Darmanin a annoncé la prolongation des mesures exceptionnelles, pour les échéances sociales et fiscales du mois d’avril :

• échéance du 15 avril : possibilité de reporter les cotisations en modulant leur paiement
• échéance du 20 avril pour les travailleurs indépendants mensualisés : report automatique 
• possibilité pour les micro-entrepreneurs d’ajuster leur paiement du 30 avril.

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

Activité partielle : mise à jour de la FAQ

Ces nouvelles précisions concernent :

• Les modalités de consultations du CSE 
• L’articulation entre les arrêts maladie et l’activité partielle 
• Les heures d’équivalence 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

Activité partielle : identifiants d’habilitation et procédure

Le ministère du travail précise la procédure à suivre par les entreprises qui sont en attente de leurs identifiants et / ou de l’habilitation. Cette procédure vise plus particulièrement les entreprises ayant une adresse de messagerie orange.

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

Modification du paiement trimestriel en DSN URSSAF

Présentation du mode opératoire pour actualiser le paiement des cotisations « DSN » via les services en ligne urssaf.fr.