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Ordre des experts-comptables

17 avril 2020

À la une

Nous vous adressons ci-dessous les informations relayées par le Conseil Supérieur concernant le COVID-19

 

Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#16

 

  • TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
  • SOS CABINETS EC/CAC
    • Mise à disposition du hub d’information du groupe Lefebvre-Sarrut
  • SOS ENTREPRISES
    • Activité partielle : une ordonnance peut en cacher une autre !
    • Télétravail : droit à indemnisation des salariés
    • Modification des règles du maintien légal de salaire pour les salariés malades
    • Une nouvelle aide pour les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs
    • Négociation d’accords collectifs conclus en lien avec le COVID : adaptation des délais
    • Modalités de la prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
  • VEILLE DOCUMENTAIRE DU JOUR RÉALISÉE PAR BIBLIOTIQUE

 

 

 

 

TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF

 

Retrouvez en cliquant sur le bouton ci-dessous le tableau de synthèse référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC » ou des sites officiels, classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents que vous pourriez chercher. Il indique les documents ajoutés et mis à jour depuis la dernière version, notamment les FAQ en matière sociale et les notes de synthèse en matière sociale :

 

Pour en savoir plus : fichier téléchargeable ci-dessous (PDF) 

 

SOS CABINETS EC/CAC

 

Mise à disposition du hub d’information du groupe Lefebvre-Sarrut

Le groupe Lefebvre-Sarrut vient de mettre en place un hub d’information sur le Covid19, avec la quintessence des connaissances de l’ensemble des maisons du groupe tout domaine confondu. Il le met à disposition des experts-comptables.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC

 

 

SOS ENTREPRISES

 

Activité partielle : une ordonnance peut en cacher une autre !

Une nouvelle ordonnance vient préciser les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation en fonction de leur niveau de rémunération. Par ailleurs des précisions sont apportées sur l’éligibilité de certains salariés. Ainsi, il est prévu que :

·         les cadres dirigeants au sens du code du travail ne sont éligibles à l’activité partielle qu’en cas de fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement. Ils sont donc exclus du dispositif en cas de réduction d’horaires.

·         les salariés portés titulaires d’un CDI  peuvent être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Télétravail : droit à indemnisation des salariés

Le CSOEC a interrogé le ministère du travail sur l’obligation pour l’employeur d’indemniser les salariés en situation de télétravail dans le contexte actuel de pandémie. La réponse de la Direction générale du Travail est la suivante : «  L’employeur a intérêt à privilégier une somme forfaitaire qui sera de nature à simplifier sa gestion. Si l'allocation versée par l'employeur est forfaitaire, elle sera réputée alors utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. Cette allocation forfaitaire exonérée passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour 3 jours par semaine... (site Urssaf). Lorsque le montant versé par l'employeur dépasse ces limites, l'exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié. »

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

Modification des règles du maintien légal de salaire pour les salariés malades

La durée d’application du dispositif temporaire est prolongée au-delà du 31 août 2020.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Une nouvelle aide pour les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs

Une aide intitulée « CPSTI RCI COVID-19 » est prévue pour les commerçants, artisans et conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI). Sont concernés les personnes mentionnées ci-avant, inscrites au RCI, en activité au 15 mars 2020, et immatriculées avant le 1er janvier 2019. Le montant de l'aide est plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018, et en tout état de cause à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Négociation d’accords collectifs conclus en lien avec le COVID : adaptation des délais

L’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période est modifiée pour adapter les délais spécifiques à la négociation des accords collectifs aussi bien au niveau de la branche que de l’entreprise.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Modalités de la prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

À titre dérogatoire, la prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation ne se voit pas appliquer les dispositions liées à la durée des contrats, à l'âge maximal du bénéficiaire et à la durée de formation. Il est également permis aux apprentis dont les contrats d'apprentissage sont en cours à la date du 12 mars 2020, de ne pas débuter leur formation dans le délai maximal de trois mois compte tenu des difficultés liées à l'état d'urgence sanitaire.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 
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