Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#17
- TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
- SOS CABINETS EC/CAC
o Réinventez son management pour sortir grandi de cette crise sanitaire
o Référencement des offres de services des acteurs numériques pour organiser le télétravail
o Webinaires pour maintenir son activité grâce au numérique
o Report de délais obtenu
o Options fiscales : l’administration fiscale se prononce
o Fonds de solidarité : acte II
o Activité partielle : le décret est paru
o L’activité partielle en DSN
o Complément légal de salaire en cas maladie : les règles sont temporairement adaptées
o Adaptation du droit des entreprises en difficulté
o Analyse de Xerfi sur l’impact de l’épidémie sur l’économie française
- VEILLE DOCUMENTAIRE DU JOUR RÉALISÉE PAR BIBLIOTIQUE
TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
Retrouvez en cliquant sur le bouton ci-dessous le tableau de synthèse référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC » ou des sites officiels, classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents que vous pourriez chercher. Il indique les documents ajoutés et mis à jour depuis la dernière version.
Pour en savoir plus : fichier téléchargeable ci-dessous (PDF)
SOS CABINETS EC/CAC
Réinventez son management pour sortir grandi de cette crise sanitaire
La crise du COVID-19 a bouleversé nos modes de fonctionnement, outre le télétravail qui se généralise massivement, nous devons désormais nous réinventer pour être en capacité de surmonter ces événements. Afin d’être armé pour faire face aux problématiques du management à distance, nous vous proposons une série de fiches thématiques pour vous aider à transformer votre organisation.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC
Référencement des offres de services des acteurs numériques pour organiser le télétravail
Pour aider les entreprises sur la mise en œuvre et l’organisation du télétravail, le ministère de l’Economie et des Finances propose un référencement de tous les acteurs du numérique apportant des solutions gratuites (ou au moins avec une offre promotionnelle importante) pour télétravailler efficacement.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC
Webinaires pour maintenir son activité grâce au numérique
La CCI Paris Ile-de-France propose 8 webinaires gratuits du 31 mars au 21 avril. Animés par des conseillers numériques de la CCI, ils visent à accompagner les entreprises pour les aider à maintenir leur activité grâce au numérique (renforcer sa relation client grâce au digital, utilisation de LinkedIn, Google My Business, Instagram etc.).
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC
SOS ENTREPRISES
Report de délais obtenu
Un courrier adressé à la profession ce jour annonce les reports de délai accordés par la DGFiP suite aux demandes formulées par le CSOEC.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
Options fiscales : l’administration fiscale se prononce
Afin de tenir compte du contexte actuel, l’administration :
- signale qu’il n'est pas prévu de report pour le dépôt de l’option à l'IS, sauf, par exception, si l'entreprise justifie qu'elle n'est pas en mesure de transmettre l'option (cabinet comptable ou locaux fermés). Ce délai supplémentaire sera octroyé, sur demande, par le service gestionnaire.
- tolère que l'option pour le régime de l’intégration fiscale soit transmise sur un document pdf signé et scanné puis transmis par courriel au service gestionnaire compétent via la messagerie sécurisée du compte fiscal de l'entreprise.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
Fonds de solidarité : acte II
Attribuée au titre du mois de mars, un décret rend effective la prolongation en avril du fonds de solidarité à destination des entreprises et ajuste les paramètres du fonds. Ainsi, l’aide du fonds de solidarité est désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000€, sous conditions.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
Activité partielle : le décret est paru
Les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle, au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail, sont précisées.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
L’activité partielle en DSN
Dans tous les cas d’activité partielle, il convient de déclarer en DSN, les 2 données suivantes :
- Un nombre d’heures et une rémunération (bloc S21.G00.51) de type « 019 – Heure d’activité partielle » renseignée des heures à indemniser
- « Autre suspension de l'exécution du contrat » en S21.G00.65, avec la valeur "602 - Chômage sans rupture de contrat" pour l'individu concerné. Et en indiquant les dates de début et de fin de suspension de l'exécution du contrat (journées non travaillées) couvrent la période d’activité partielle.
Il est à noter que ces 2 types de données serviront dans le cadre de contrôles qui seront effectués par la DGEFP, en liaison avec les demandes d’indemnisation faites à partir de l’extranet de l’ASP.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
Complément légal de salaire en cas maladie : les règles sont temporairement adaptées
Les délais et les modalités de versement de l’indemnité complémentaire maladie sont aménagés par décret. Cette adaptation concerne aussi bien les arrêts de travail indemnisés par l’assurance maladie dans les conditions de droit commun que les arrêts de travail « dérogatoires ».
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
Adaptation du droit des entreprises en difficulté
Une note, mise en ligne sur Coronavirus - SOS entreprises, présente les principales dispositions qui adapte temporairement le droit des entreprises en difficulté pour les procédures amiables et collectives. Ces mesures sont d’ores et déjà en vigueur et s’appliquent aux procédures en cours.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
Analyse de Xerfi sur l’impact de l’épidémie sur l’économie française
Xerfi indique dans son analyse que le choc actuel choc fragilise en premier lieu les marges et la trésorerie des entreprises françaises. Les structures de petite et moyenne taille seront les plus impactées. Pour amortir ce choc, les mesures de soutien mises en place par l’Etat risquent de ne pas être suffisantes. La capacité à absorber ce choc dépendra aussi de la facilité d’accès aux lignes de crédit (trésorerie) et donc du degré de sélectivité des banques à l’égard des entreprises les plus exposées. La perspective d’une dégradation brutale du compte d’exploitation des entreprises devrait se doubler de comportements de gel des dépenses d’investissement et d’embauches.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
