Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#19

 

• TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
• SOS CABINETS EC/CAC
  • Nouveaux MOOC pour développer vos compétences numériques
  • Nouvelles vidéos humoristiques
• SOS ENTREPRISES
  • Précisions sur les reports obtenus : taxe de 3 % sur les immeubles
  • Précisions sur les reports obtenus : solde de l’IS
  • Enregistrement des actes de société
  • Remboursement des crédits d’IS : possibilité d’utiliser la procédure EDI
  • Décision unilatérale relative au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  • Formation des salariés au cours d’une période d’activité partielle
  • Chorus-Pro : accompagnement personnalisé
  • PAC 2020 : Report de la date de dépôt des dossiers 
• VEILLE DOCUMENTAIRE DU JOUR RÉALISÉE PAR BIBLIOTIQUE

 

 

 

 

TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF

Retrouvez en cliquant sur le bouton ci-dessous le tableau de synthèse référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC » ou des sites officiels, classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents que vous pourriez chercher. Il indique les documents ajoutés et mis à jour depuis la dernière version.

 

Pour en savoir plus : fichier téléchargeable (PDF) 

 

SOS CABINETS EC/CAC

 

Nouveaux MOOC pour développer vos compétences numériques

Découvrez les derniers MOOC référencés :

• pour se familiariser avec les bonnes pratiques du télétravail

• pour développer les compétences du manager à distance
• pour accélérer votre transformation numérique

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC

 

 

Nouvelles vidéos humoristiques

Découvrez les nouvelles vidéos sur le confinement, repérées sur différentes plateformes. Une belle occasion de relâcher la pression et garder le moral durant la crise.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC

 

 

SOS ENTREPRISES

 

Précisions sur les reports obtenus : taxe de 3 % sur les immeubles

Contrairement à ce qui a été initialement envisagé, la DGFiP a décidé de ne pas reporter la date limite de déclaration et de paiement de la taxe de 3% sur les immeubles qui reste fixée au 15 mai 2020. Toutefois, l’administration fera preuve de bienveillance en cas de dépôt et de règlement tardifs en raison de difficultés liées à l’établissement de la déclaration.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Précisions sur les reports obtenus : solde de l’IS

La date limite de paiement du solde de l’IS est reportée au 30 juin 2020. Toutefois, la DGFiP préconise que les entreprises souhaitant utiliser ce report en informent ses services afin de pouvoir effectuer un suivi de l’utilisation du report de délai.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

Enregistrement des actes de société

La DGFiP vient de nous indiquer que, par dérogation exceptionnelle, elle accepte le dépôt des actes de société (par exemple, les PV d’AG de transformation, de dissolution de société, d’augmentation/réduction de capital, cession de droits sociaux…) reçus par courriel auprès des services de l’enregistrement. Il peut s’agir d’actes signés électroniquement ou d’actes au format papier qui sont ensuite scannés par l‘expert-comptable. Cette mesure exceptionnelle est dès à présent applicable, les services de l’enregistrement en ont été informés. Elle s’appliquera pendant toute la période d'urgence sanitaire.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Remboursement des crédits d’IS : possibilité d’utiliser la procédure EDI

Dans le cadre de la crise sanitaire et en raison de son impact sur la trésorerie des entreprises, il est possible de demander immédiatement le remboursement des crédits d’impôts des entreprises. Initialement, cette demande devait être réalisée uniquement dans l’espace professionnel sur impots.gouv.fr. Désormais, il est possible de formuler cette demande en utilisant la téléprocédure EDI.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Décision unilatérale relative au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Un exemple de décision unilatérale de l’employeur relative au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est mis en ligne sur Coronavirus - SOS entreprises. Il est donné à titre indicatif et doit être adapté à la situation de l’entreprise.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Formation des salariés au cours d’une période d’activité partielle

Le FNE-Formation (Fond national de l’emploi - Formation) est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. L’administration commente les évolutions du dispositif.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Chorus-Pro : accompagnement personnalisé

En cas de difficultés pour transmettre ls factures dématérialisées au travers du portail Chorus-Pro et sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable de la hotline, vous pouvez avoir recours à un accompagnement personnalisé. Il suffit de s’inscrire à partir du formulaire d’accompagnement personnalisé : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/notre-offre-daccompagnement/.

 

 Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

PAC 2020 : Report de la date de dépôt des dossiers 

Dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19, les dossiers PAC 2020 peuvent être déposés sur telepac jusqu'au 15 juin 2020 au plus tard sans pénalité de retard.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises