Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#23
· TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
· SOS CABINETS EC/CAC
o Réouverture des cabinets : recommandations de l’Ordre
o Bons réflexes pour favoriser une collaboration efficace en télétravail
o Rappel : entraide entre confrères
· SOS ENTREPRISES
o TUP : les impacts de la crise du Covid-19
o Lancement du dispositif Urgence Numérique Artisan
o HCR : les mesures du plan d’urgence économique
o La procédure d’inaptitude et le suivi médical des salariés se dotent d’une procédure à distance
o Individualisation de l’activité partielle
o Arrêts dérogatoires : basculement vers l’activité partielle
o Rupture conventionnelle : les délais d’homologation reprennent leur cours
· VEILLE DOCUMENTAIRE DU JOUR RÉALISÉE PAR BIBLIOTIQUE
TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
Retrouvez en cliquant sur le bouton ci-dessous le tableau de synthèse référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC », classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents que vous pourriez chercher. Il indique les documents ajoutés et mis à jour depuis la dernière version.
Pour en savoir plus : fichier téléchargeable (PDF)
SOS CABINETS EC/CAC
Réouverture des cabinets : recommandations de l’Ordre
Le déconfinement partiel, annoncé à compter du 11 mai prochain, doit permettre une reprise progressive de l’activité économique en respectant des règles sanitaires suffisamment strictes pour assurer la sécurité de tous, notamment celle de nos salariés. Dans l’attente de précisions gouvernementales, le CSOEC a établi des recommandations et suggestions pour la réouverture des cabinets et l’accueil des clients en cette période troublée.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC
Bons réflexes pour favoriser une collaboration efficace en télétravail
Si la crise Covid-19 a obligé les cabinets à mettre en place du jour au lendemain de nouvelles modalités d’organisation face au télétravail généralisé, c’est également l’occasion de créer une dynamique vertueuse de travail.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC
Rappel : entraide entre confrères
L’espace dédié aux échanges et à la collaboration entre professionnels permet de déposer un message pour obtenir l’aide d’un confrère. De la même façon, cet espace permet de proposer de l’aide si l’organisation d’un cabinet permet d’assister ponctuellement un confrère.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC
SOS ENTREPRISES
TUP : les impacts de la crise du Covid-19
Dans le cadre d’une TUP, l’opposition des créanciers qui doit se faire en principe dans un délai de 30 jours à compter de la publication de la décision de dissolution, est désormais valable si elle est également réalisée dans le délai de 30 jours suivant la fin de la période juridiquement protégée. Cependant, cela n’a pas d’incidence sur la date de réalisation de la TUP qui reste effective à l’issue du délai initial d’opposition prévue par la loi.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
Lancement du dispositif Urgence Numérique Artisan
Pour faire face à la crise du Covid-19, les Chambres de métiers et de l'artisanat franciliennes lancent le dispositif Urgence Numérique Artisan, afin de soutenir les artisans dans le contexte actuel et les aider à développer leur activité grâce au numérique : améliorer la visibilité de sa clientèle, la fidéliser, faciliter la gestion de ses tâches administratives, gagner du temps, se démarquer de la concurrence...
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
HCR : les mesures du plan d’urgence économique
Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
La procédure d’inaptitude et le suivi médical des salariés se dotent d’une procédure à distance
Le ministère du Travail précise par un jeu de questions-réponses les mesures d’adaptation sur le déroulement de la procédure d’inaptitude, et le suivi médical des salariés durant la crise sanitaire.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
Individualisation de l’activité partielle
Une note technique, mise en ligne sur Coronavirus - SOS entreprises, présente les conditions permettant, sur le fondement d'un accord collectif, ou à défaut d'accord, après avis favorable du CSE ou du conseil d'entreprise, le placement en activité partielle de salariés de façon individualisée ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées au sein d'un même établissement, service ou atelier.
Arrêts dérogatoires : basculement vers l’activité partielle
À compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail antérieur, les salariés de droit privé bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire seront placés en activité partielle et percevront l’indemnité afférente.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
Rupture conventionnelle : les délais d’homologation reprennent leur cours
Pour des motifs de sécurité, de protection de la santé, de sauvegarde de l'emploi et de l'activité, ainsi que pour des motifs de sauvegarde de l'emploi et de l'activité et de sécurisation des relations de travail et de la négociation collective, les délais suspendus de certaines procédures administratives reprennent leur cours à compter du lendemain du jour de la publication du décret, soit à compter du 26 avril 2020. Sont listées en annexe du décret, les principales procédures administratives concernées.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
