• TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
• SOS CABINETS EC/CAC

o   Rappel : entraide entre confrères

• SOS ENTREPRISES

o   Reports de délais et dernières tolérances fiscales

o   Fonds de solidarité : création des mesures de contrôle

o   Quelles sont les heures supplémentaires éligibles à l’indemnisation au titre de l’activité partielle ?

o   Nouveau titre dans la veille « Professions libérales » spéciale Covid-19 : les laboratoires d’analyses médicales

• VEILLE DOCUMENTAIRE DU JOUR RÉALISÉE PAR BIBLIOTIQUE

 

 

 

 

TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF

Retrouvez en en cliquant sur le bouton ci-dessous le tableau de synthèse référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC » ou des sites officiels, classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents que vous pourriez chercher. Il indique les documents ajoutés et mis à jour depuis la dernière version.

 

Pour en savoir plus : fichier téléchargeable (PDF) 

SOS CABINETS EC/CAC

 

Rappel : entraide entre confrères

L’espace dédié aux échanges et à la collaboration entre professionnels permet de déposer un message pour obtenir l’aide d’un confrère. De la même façon, cet espace permet de proposer de l’aide si l’organisation d’un cabinet permet d’assister ponctuellement un confrère.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

 

SOS ENTREPRISES

 

Reports de délais et dernières tolérances fiscales

Compte tenu des évolutions régulières, un courrier électronique envoyé à la profession rappelle les reports de délais et les dernières tolérances obtenues en matière fiscale, concernant notamment :

• liasses fiscales (entreprises IS et IR) ;
• solde de l’IS ;
• déclarations de revenus ;;
• déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
• déclaration et liquidation de la CVAE ;
• DAS 2 et droits d’auteur ;
• déclaration de TVA d’avril et de mai 2020 ;
• enregistrement des actes de société.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Fonds de solidarité : création des mesures de contrôle

À la suite du succès rencontré par le fonds de solidarité, des mesures ont été mises en place de façon à vérifier que les conditions pour bénéficier du fonds sont bien remplies.

L’administration fiscale pourra demander à tout bénéficiaire du fonds la communication des documents relatifs à son activité permettant de justifier de son éligibilité et du correct montant de l'aide reçue, pendant cinq années à compter de la date de son versement.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

Quelles sont les heures supplémentaires éligibles à l’indemnisation au titre de l’activité partielle ?

Si le principe est que les heures supplémentaires ne sont pas indemnisables au titre de l’activité partielle, des exceptions ont été prévues par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19. Une note de synthèse en ligne fait le point sur ces exceptions.

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

Nouveau titre dans la veille « Professions libérales » spéciale Covid-19 : les laboratoires d’analyses médicales

Nouveau titre disponible dans la collection éphémère, en lien avec le guide des professions libérales : les laboratoires d’analyses médicales.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises