• Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#21

   

  ·         TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF

  ·         SOS CABINETS EC/CAC

  o   Rappel : entraide entre confrères

  ·         SOS ENTREPRISES

  o   La hiérarchie des normes en droit social : l’articulation des différents textes

  o   Arrêts de travail dérogatoires : des modifications apportées au dispositif

  o   Taux de l’allocation d’activité partielle : prise en compte, sous conditions, des heures supplémentaires

  o   Dématérialisation des formalités auprès des CFE pendant la période d’état d’urgence sanitaire

  o   Nouveau titre dans la veille secteur spéciale Covid-19 : les librairies

  o   Consultation des membres des assemblées des coopératives agricoles

  ·         VEILLE DOCUMENTAIRE DU JOUR RÉALISÉE PAR BIBLIOTIQUE

   

   

   

   

  TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF

  Retrouvez en cliquant sur le bouton ci-dessous le tableau de synthèse référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC » ou des sites officiels, classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents que vous pourriez chercher. Il indique les documents ajoutés et mis à jour depuis la dernière version, notamment :

• la synthèse des règles d’indemnisation des salariés en arrêt de travail en lien avec le Covid-19 ;
• la synthèse de l’ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

 

 

Pour en savoir plus : fichier téléchargeable (PDF) 

 

SOS CABINETS EC/CAC

 

Rappel : entraide entre confrères

L’espace dédié aux échanges et à la collaboration entre professionnels permet de déposer un message pour obtenir l’aide d’un confrère. De la même façon, cet espace permet de proposer de l’aide si l’organisation d’un cabinet permet d’assister ponctuellement un confrère.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

 

SOS ENTREPRISES

 

La hiérarchie des normes en droit social : l’articulation des différents textes

Dans la période actuelle où les textes se multiplient, certains se demandent quelle est leur valeur normative, et comment ils s’articulent.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Arrêts de travail dérogatoires : des modifications apportées au dispositif

La délivrance d'arrêts de travail dérogatoires est accessible aux parents d'enfants handicapés se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler dans le cadre d'une mesure de confinement décidée au titre de la gestion de l'épidémie de covid-19.

La durée maximale pendant laquelle chaque assuré bénéficiant d'un arrêt de travail dérogatoire peut percevoir des indemnités journalières correspond à la durée de la mesure d'isolement, d'éviction et de maintien à domicile.

Les arrêts de travail dérogatoires sont délivrés par la CPAM ou, le cas échéant, par les médecins conseils de la caisse nationale d'assurance maladie et de la caisse centrale de mutualité sociale agricole. Ils peuvent, désormais, être établis par des médecins de ville.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Taux de l’allocation d’activité partielle : prise en compte, sous conditions, des heures supplémentaires

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 comporte de nombreuses dispositions, notamment sur le taux d’allocation d’activité partielle et la prise en compte, sous conditions ,des heures supplémentaires.

D’autres dispositions concernent la consultation du comité social et économique dans le cadre de la reprise rapide de l'activité économique, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, le cadre juridique applicable aux assistants maternels et aux salariés du particulier employeur placés en activité partielle ou encore le régime social du complément de salaire versé par l’employeur aux salariés placés en activité partielle.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Dématérialisation des formalités auprès des CFE pendant la période d’état d’urgence sanitaire

La plupart des centres de formalités des entreprises (CFE) étant fermés au public et ne recevant plus les dossiers papier, il est imposé de procéder par voie électronique pour transmettre les dossiers de déclaration de création, de modification et de cessation d'activité des entreprises. L’envoi des dossiers par voie postale reste néanmoins possible pour les CFE disposant des moyens de traiter ces transmissions.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

Nouveau titre dans la veille secteur spéciale Covid-19 : les librairies

Nouveau titre disponible dans la collection éphémère, en lien avec les analyses sectorielles : les librairies.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Consultation des membres des assemblées des coopératives agricoles

Afin de rendre possible la consultation écrite des membres des assemblées des coopératives agricoles pour la prise de leurs décisions pendant la période de crise sanitaire, il est prévu que l'organe chargé de l'administration d'une société coopérative agricole ou d'une union peut décider que les décisions de l'assemblée générale soient prises par voie de consultation écrite de ses membres, sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, ni ne puisse s'y opposer.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises