o Réinventez son management : une nouvelle fiche est disponible
o Fonds de solidarité : précisions sur la réintégration des cotisation sociales
o L’évaluation des risques au cœur des débats
o Conditions de report des charges sociales pour les employeurs
o Information commune de l’Urssaf, de l’Assurance maladie et du GIP-MDS sur les spécificités paie liées au Covid-19
o Précisions du Gouvernement sur les conséquences de la crise sanitaire sur l’épargne salariale
o Plan de soutien opérationnel aux entreprises exportatrices
VEILLE DOCUMENTAIRE DU JOUR RÉALISÉE PAR BIBLIOTIQUE
TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
Retrouvez en cliquant sur le bouton ci-dessous le tableau de synthèse référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC », classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents ajoutés et mis à jour depuis la dernière version.
Pour en savoir plus : fichier téléchargeable (PDF)
SOS CABINETS EC/CAC
Réinventez son management : une nouvelle fiche est disponible
Pour faire face aux problématiques du management à distance, nous vous proposons une série de fiches thématiques pour vous aider à transformer votre organisation.
Une nouvelle fiche est disponible : proposer un parcours d’évolution aux différentes salariés.
Pour rappel, les fiches déjà sont disponibles sont :
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC
SOS ENTREPRISES
Fonds de solidarité : précisions sur la réintégration des cotisation sociales
L’aide de 1 500 euros au titre du fonds de solidarité est accordée sous réserve de remplir certaines conditions. Parmi elles, il est prévu que les entreprises ne doivent pas dépasser le seuil de 60 000 euros de bénéfice imposable auquel doit être rajouté les sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée.
L’administration est revenue sur sa position initiale et indique désormais qu’il faut réintégrer au bénéfice imposable, « la rémunération versée au dirigeant, avantages en nature compris, déduites du bénéfice, déduction faite des cotisations sociales obligatoires et facultatives déductibles et des contributions sociales déductibles ». Les cotisations sociales obligatoires, les cotisations sociales facultatives déductibles et les contributions sociales déductibles n'ont donc pas à être intégrées au bénéfice.
ëPour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
L’évaluation des risques au cœur des débats
À l’occasion du procès médiatique opposant Amazon à ses représentants du personnel, la question de l’évaluation des risques – emportant la modification subséquente des documents uniques d’évaluation des risques (DUER) - a été posée. Il est reproché à l’employeur :
- de ne pas avoir procédé à une concertation suffisante avec les représentants du personnel et quant à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et de ne pas avoir associé et informé les salariés
- de ne pas avoir évalué les risques psycho-sociaux, particulièrement élevés en raison du risque épidémique et des réorganisations induites par les mesures mises en place pour prévenir ce risque
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
Conditions de report des charges sociales pour les employeurs
Alors que de fausses informations circulent, une clarification s’impose. Les dates auxquelles doivent être souscrites les déclarations auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales et les dates auxquelles doivent être versées les cotisations et contributions sociales dues restent régies par les dispositions en vigueur.
À titre exceptionnel compte tenu de l'état d'urgence sanitaire et de ses impacts économiques sur les entreprises, peuvent être accordés des reports ou délais de paiement des cotisations et contributions dues à ces dates. L'aménagement du paiement des cotisations et contributions sociales ne donne alors lieu à aucune majoration ou pénalité.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
Information commune de l’Urssaf, de l’Assurance maladie et du GIP-MDS sur les spécificités paie liées au Covid-19
Tous les déclarants DSN reçoivent par mail depuis le 29 avril 2020 des précisions utiles pour les déclarations, notamment sur :
- les cotisations sociales exigibles au 5 mai ou au 15 mai,
- le passage en activité partielle des salariés absents pour garde d’enfant / personnes vulnérables à compter du 1er mai,
- la gestion en DSN de l’activité partielle.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
Précisions du Gouvernement sur les conséquences de la crise sanitaire sur l’épargne salariale
Le Gouvernement précise l’incidence des arrêts de travail et de l’activité partielle en matière d’intéressement ou de participation.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
Plan de soutien opérationnel aux entreprises exportatrices
Team France Export a mis en place un plan de soutien pour les exportateurs, en complément des mesures financières mises en place par l’Etat et les régions, afin de les aider face aux impacts de la crise sanitaire mondiale du Covid-19.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
