Au sommaire du [CoronavirusNews] - CROEC#3

• Ordonnance « Activité partielle »
• Comparaison des modalités bancaires pratiquées pour le prêt garanti par l’état
• Adaptation des règles relatives à la tenue de AG et l’établissement, l’arrêté  et l’approbation des comptes
• Amélioration du formulaire « SOS cabinets EC/CAC »

Ordonnance « Activité partielle »

Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle a été adoptée le 27 mars 2020, parue au JO d’hier.

Une synthèse est d‘ores et déjà disponible sur le site du CSOEC.

Pour en savoir plus : synthèse sur Coronavirus - SOS entreprises

Comparaison des modalités bancaires pratiquées pour le prêt garanti par l’état

Pour faciliter la mise en œuvre du prêt garanti par l’Etat, le CSOEC vous propose un tableau comparatif des modalités pratiquées par les banques, sur la base des éléments qu’elles ont communiqués. Ce tableau est mis à jour dès que les informations sont disponibles.

Pour en savoir plus : Tableau comparatif sur Coronavirus - SOS entreprises

Adaptation des règles relatives à la tenue de AG et l’établissement, l’arrêté  et l’approbation des comptes

Suite à la publication des ordonnances permettant d’adapter les règles relatives à la tenue des assemblées et à l’établissement, l’arrêté  et l’approbation des comptes, le gouvernement publie une foire aux questions à destination des entreprises.

Pour en savoir plus : FAQ sur Coronavirus - SOS entreprises

Amélioration du formulaire « SOS cabinets EC/CAC »

Le formulaire pour poser des questions de l’espace « Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC » a été accessoirisé de filtres permettant d’affiner la typologie des demandes et questions. Les filtres mis en place sont les suivants :

• Réglementation prof. EC
• Réglementation prof. CAC
• Activité partielle du cabinet
• Télétravail au cabinet
• Outils collaboratifs
• Utilisation des outils du CSOEC/de la CNCC
• Aides confraternelles (dépôt/candidature)
• Autres

Pour en savoir plus : Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC