Au sommaire du [CoronavirusNews] - CROEC#2
- Délégation de Comptexpert
- DSN : pas de report de délai
- Coronavirus : cas de force majeure ?
- Contractualisation des missions en période de confinement
- Eligibilité des cabinets au prêt garanti par l’Etat
- Nouvelle thématique de FAQ : comptabilité et audit
- Activité des tribunaux de commerce et entreprises en difficulté
Délégation de Comptexpert
La délégation permet à l’expert-comptable de donner certains de ses accès et droits à ses collaborateurs, pour partager l’information au sein du cabinet ou d’accéder aux outils et services de l’Ordre, notamment exemples de lettre de mission, clubs et aussi Conseil Sup' Network. Un mode d’emploi est disponible sur le site.
Pour en savoir plus : mode d’emploi de la délégation
DSN : pas de report de délai
La Direction de la sécurité sociale a précisé au Conseil supérieur qu’il n’y aurait pas de report de délai pour la DSN. Voici un extrait du communiqué qui sera envoyé lundi aux entreprises.
Il demeure impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN), jusqu’au dimanche 5 avril inclus.
Cette consigne d’applique également pour les cotisations du régime agricole ou de retraite complémentaire. Si vous n’avez pas tous les éléments requis pour disposer d’une paie et DSN complète à cette date, vous transmettez la DSN à partir des informations en votre possession et pourrez naturellement effectuer les régularisations nécessaires dans la paie au titre de la période d’emploi d’avril 2020, dont la DSN sera transmise à échéance du 5 mai 2020.
Pour en savoir plus : note technique sur Coronavirus - SOS entreprises
Coronavirus : cas de force majeure ?
L’expert-comptable et son client peuvent-ils invoquer la force majeure dans le contexte d’une épidémie telle que celle du COVID-19 ? Une note est disponible sur « Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC » pour répondre à cette questions et donner des explications sur ce qu’est la force majeure et dans quelles circonstances elle peut être invoquée par les cabinets et les clients.
Pour en savoir plus : note technique sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC
Contractualisation des missions en période de confinement
Les mesures de confinement et la mise en place du télétravail peuvent empêcher la signature manuscrite par les parties de la lettre de mission et de ses conditions générales. Compte-tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, et à défaut de signature électronique, tout moyen pour recueillir l’accord du client sur le contenu de la lettre de mission et ses conditions générales peut être utilisé : envoi des documents par mail, reprise dans le corps du mail de leur contenu par copier-coller, avec demande de validation par le client par retour de mail si possible…. Il est important de documenter les modalités de la mission convenue et l’acceptation de celle-ci par le client par tout moyen. La régularisation pourra être effectuée ultérieurement. Une note, disponible sur « Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC », rappelle ces principes.
Pour en savoir plus : note technique sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC
Eligibilité des cabinets au prêt garanti par l’Etat
Les cabinets sont éligibles au prêt de trésorerie de 25 % du CA HT garanti par l’Etat. Ils peuvent réaliser cette demande auprès de leur banque pour leur propre cabinet. S’ils le souhaitent, ils peuvent utiliser la plateforme Conseil Sup' Network comme pour leurs clients pour leurs propres demandes de financement.
Pour en savoir plus : Conseil Sup' Network
Nouvelle thématique de FAQ : comptabilité et audit
Le CSOEC et la CNCC ont préparé une FAQ relatives aux incidences comptables et d’audit du Covid-19.
Pour en savoir plus : FAQ sur Coronavirus - SOS entreprises
Activité des tribunaux de commerce et entreprises en difficulté
La Direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la justice a procédé le 19 mars 2020 à un communiqué relatif à l’activité des tribunaux de commerce dans une dépêche à l’attention des juridictions.
Pour en savoir plus : Information sur Coronavirus - SOS entreprises
