Au sommaire du [CoronavirusNews] - CROEC#1

• Report de délais
• ASP et activité partielle 
• Prêt garanti par l’Etat à hauteur de 25 % du CA HT
• Activité partielle dans les cabinets
• Comptexpert

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Report de délais

Vous trouverez, en cliquant sur le bouton ci-dessous, la note que nous avons transmises au gouvernement pour les report de délais en matière fiscale, sociale, droit des sociétés et dépôt des comptes de campagne.

Sur ce dernier point, la CNCCFP vient de publier sur son site les dates de dépôt des comptes de campagne :

• Pour les listes de candidats non admises ou ne présentant par leur candidature au second tour, le 10 juillet 2020 à 18 heures (cela concerne évidemment les listes présentes dans les communes où le conseil municipal a été élu au premier tour) ;
• Pour les listes de candidats présentes au second tour, le 11 septembre 2020 à 18 heures, si le second tour se déroule avant fin juin 2020.

ASP et activité partielle 

Le Conseil supérieur est en lien permanent avec l’adjointe au délégué général à la DGEFP et les responsables du portail déclaratif (ASP). Les services répondent à nos questions, et ainsi nous alimentons la base de FAQ disponible sur « Coronavirus – SOS entreprises ». Il s’avère qu’au niveau régional, des positions différentes peuvent être prises.

Concernant les dysfonctionnements du portail, voici le message à communiquer à vos ressortissants (il est susceptible d’être modifié en fonction de l’avancée des travaux de l’ASP) :

« Le Conseil supérieur a été en contact ce matin avec le ministère du travail et le portail déclaratif de l’ASP, au sujet des dysfonctionnements importants constatés sur le portail déclaratif, notamment concernant le fait que de très nombreuses entreprises ont reçu des codes d’accès leur permettent d’accéder à des comptes d’autres établissements/entreprises.

Nous vous confirmons qu’un dysfonctionnement est effectivement apparu lors du traitement en masse des habilitations des entreprises, mis en place par l’ASP pour accélérer les délais de traitement et que des codes d'accès attribués à des entreprises leur donnent accès aux comptes d'autres entreprises.

Cet incident technique, partagé avec la DGEFP, est d’ores et déjà en cours d'analyse pour correction et est pris en charge de façon prioritaire par les services de l’ASP.

Ces comptes sont en cours de suppression. Les usagers concernés recevront des nouveaux identifiants pour leur compte dans les prochains jours. »

Pour en savoir plus : Coronavirus - SOS entreprises 

Prêt garanti par l’Etat à hauteur de 25 % du CA HT

Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération Bancaire Française (FBF) ont annoncé hier le lancement des prêts garantis par l'État. Comme le président de l’Ordre l’a fait savoir dans sa lettre à la profession du 25 mars 2020, le process simplifié de demande de financement pour le prêt 25 % du chiffre d’affaires est dès à présent disponible sur la plateforme des solutions connectées de l’Ordre : Conseil Sup' Network. Les informations sont disponibles sur « Coronavirus – SOS entreprises ».

Pour en savoir plus : Note de présentation du dispositif et vidéo de présentation du dispositif

Activité partielle dans les cabinets

Pour répondre aux nombreuses demandes, une note a été mise en ligne sur l’activité partielle dans les cabinets sur « Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC ».

Pour en savoir plus : Note sur l’activé partielle dans les cabinets

Comptexpert

Le système d’identification est instable depuis hier. Après intervention de la DSI du CSOEC, le service est de nouveau opérationnel.