Au sommaire du [CoronavirusNews] - CROEC#4

 

• Etablissement des payes de mars
• Échéance DSN du 5 avril pour les employeurs d’au moins 50 salariés : régularisations
• Les EC et le prêt garanti par l’Etat sur la partie publique du site
• Indisponibilité du tableau comparatif des modalités bancaires pour le prêt garanti par l’Etat
• Veille documentaire du 30 mars 2020 réalisée par Bibliotique

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Etablissement des payes de mars

 

Comment faire les payes de mars, notamment si l’on a fait une demande d’activité partielle et que l’on n’a pas encore la réponse ? Un diaporama en ligne répond à la question

 

Pour en savoir plus : diaporama sur Coronavirus - SOS entreprises

 

 

Échéance DSN du 5 avril pour les employeurs d’au moins 50 salariés : régularisations

 

Concernant l’échéance DSN du 5 avril, les entreprises ont reçu un mail de leur Urssaf selon lequel, malgré le contexte actuel de crise sanitaire, il demeure impératif de déclarer, et donc de transmettre, la DSN jusqu’au dimanche 5 avril inclus. Si cette DSN n’est pas complète compte tenu des difficultés actuelles, elle donnera lieu à régularisation dans la DSN suivante, attendue le 5 mai. Ces régularisations ne donneront lieu à aucune sanction de la part des Urssaf.

 

L’objectif du réseau des Urssaf étant, notamment dans cette période de crise, l’accompagnement des entreprises.

 

ëPour en savoir plus : actualités sur Coronavirus - SOS entreprises

œ Votre interlocuteur sur ce sujet : Alice Fages – afages@cs.experts-comptables.org

 

 

 Les EC et le prêt garanti par l’Etat sur la partie publique du site

 

Afin de mettre en avant l’accompagnement des experts-comptables dans l’obtention du prêt garanti par l’Etat, la partie publique du site du CSEOC présente sur son mur d’actualités :

• une vidéo avec les intervenants suivants :
  • Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur.
  • Philippine Lucille, responsable animation des marches et partenariats bancaires de Bpifrance
  • Max Peuvrier, président du comité de financement de l’Ordre des experts-comptables
  • Frédéric Visnovsky, médiateur du crédit et président de l’Observatoire du Financement des Entreprises
• Le support animé qui présente le dispositif
• La note technique en complément

 

Pour en savoir plus : site du CSOEC

 

 

Indisponibilité du tableau comparatif des modalités bancaires pour le prêt garanti par l’Etat

 

Nous vous annoncions hier ([CoronavirusNews] - CSOEC#3), la mise en ligne d’un tableau comparatif des modalités pratiquées par les banques.

Les banques ne souhaitant pas communiquer sur leurs pratiques, le tableau a été dépublié du site Internet du CSOEC. Il n’est donc plus disponible à consultation depuis ce matin.

 

 Veille documentaire du 30 mars 2020 réalisée par Bibliotique

 

• Premier ministre
  • Décret n° 2020-355 du 28 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
  • Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire

 

• Ministère du travail
  • Coronavirus – COVID-19 | Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle
  • Coronavirus-COVID-19 | Muriel Pénicaud répond à vos questions
  • Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage

 

• Ministère des solidarités et de la santé
  • Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19