Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#5

 

• Fonds de solidarité » : décret disponible
• Activité partielle :
  • Régime social du maintien de la rémunération par l’employeur
  • Taux de la CSG
  • Vidéo disponible
• Communication : signature de mail
• Veille documentaire du 31 mars 2020 réalisée par Bibliotique

 

 

 

 

 Fonds de solidarité : décret disponible

 

L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 crée un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19. Un décret en date du 31 mars 2020 fixe notamment le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides et leur montant.

 

Une FAQ dédiée et un diaporama de présentation permettent de faire le point sur ce dispositif.

 

Pour en savoir plus : FAQ et diaporama (prochainement animé et sonorisé) et décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 sur Coronavirus - SOS entreprises

 

 

Activité partielle : régime social du maintien de la rémunération par l’employeur

 

Une note sur Coronavirus - SOS entreprises présente les précisions du régime social du complément patronal.

 

Pour en savoir plus : note sur Coronavirus - SOS entreprises

 

 

 Activité partielle : taux de la CSG

 

Une note sur Coronavirus - SOS entreprises présente le nouveau régime social applicable aux indemnités d’activité partielle

 

Pour en savoir plus : note sur Coronavirus - SOS entreprises

 Activité partielle : vidéo disponible

 

Une vidéo et sa version pdf sont en ligne pour présenter les cas de recours et d’éligibilité à l’activité partielle.

 

Pour en savoir plus : vidéo et version pdf sur Coronavirus - SOS entreprises

 

  

Communication : signature de mail

 

Le service de la communication à créer une nouvelle signature email (fichier joint) qui témoigne de la mobilisation du CSOEC (outils, services et rôle des experts-comptables). Nous vous invitons à l’utiliser en l’intégrant en bas de vos mails.

 

 

Veille documentaire du 31 mars 2020 réalisée par Bibliotique

 

• Textes parus au JORF du jour
  • Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  • Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  • Arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative

 

• Infos - Gouvernement
  • Le Gouvernement et les acteurs économiques se mobilisent pour faire face à la crise sanitaire et au confinement

 

• Infos - Ministère du travail
  • Sanctions contre les fraudes au chômage partiel

 

• Infos - Ministère des solidarités et de la santé
  • Informations aux professionnels exerçant dans les domaines de l’aide alimentaire et de l’accès aux droits

 

• Infos - DAJ – Direction des Affaires Juridiques
  • FAQ sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire
  • Fiche - Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 -

 

• Infos - AMF
  • Covid 19 : précisions sur les implications comptables sur le calcul des pertes de crédit attendues
  • Continuité de l’information périodique dans le contexte d’épidémie de Coronavirus

 

• Infos - Banque de France
  • La BCE demande aux banques de ne pas verser de dividendes au moins jusqu’en octobre 2020

 

• Infos - DGCCRF
  • Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme (FAQ)

 

• Infos - URSSAF
  • Activité partielle : nouveau dispositif suite au Covid-19

 

• Infos - FMI
  • Le FMI lance un inventaire des mesures que les gouvernements prennent en réaction à la COVID-19

 

• Infos - CMA
  • Centre de formation des apprentis : la continuité pédagogique est assurée -

 

• Infos - OFCE
  • Évaluation au 30 mars 2020 de l'impact économique de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement en France

 

• Infos - OPPBTP - Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
  • Mon plan de continuité des activités - Sécurité-prévention des salariés - PME-TPE-Artisans Covid-19