Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#6
- Panorama des solutions de financement disponibles
- Entreprises en difficultés : la Banque de France propose un rapport d’analyse financière
- Report du paiement des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité : le décret est disponible
- Présentation des mesures en matières d’assemblées, organes de direction et comptes sociaux
- Sélection de Mooc pour développer ses compétences numériques
- CAVEC : aides sociales exceptionnelles
- AMF : continuité de l’information périodique dans le contexte actuel
- AMF : précisions sur les implications comptables relatives au calcul des pertes de crédit attendues
- Veille documentaire du 1er avril 2020 réalisée par Bibliotique
Panorama des solutions de financement disponibles
Pour s‘y retrouver plus facilement parmi les nombreux dispositif, a été mis en ligne un panorama des différentes solutions de financement pour les entreprises :
- prêt garanti par l’Etat (PGE),
- prêt Atout (Bpifrance),
- prêt Rebond (Prêts Régionaux-Bpifrance),
- fonds de solidarité.
Pour en savoir plus : diaporama sur Coronavirus - SOS entreprises
Entreprises en difficultés : la Banque de France propose un rapport d’analyse financière
La Banque de France met en place un dispositif exceptionnel destiné à toute entreprise impactée par la crise sanitaire COVID 19 et potentiellement en difficulté conjoncturelle. Un rapport d’analyse financière pour chaque entreprise pourra être téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France sous réserve que cette dernière dispose de 2 liasses fiscales au format standard ou que l’entreprise puisse les transmettre à la Banque de France.
L’objectif est de faciliter les échanges de chaque entreprise en difficultés avec ses partenaires financiers (banquiers, assureurs crédit, fournisseurs) et de disposer d’une analyse qui démontrera le caractère ponctuel des difficultés rencontrées si l’entreprise est structurellement viable et de disposer d’une comparaison avec son secteur d’activité.
En se connectant sur le site de le Banque de France, le dirigeant est invité à suivre les étapes pour vérifier son éligibilité à la mise à disposition du diagnostic en ligne. Ensuite, il peut obtenir gratuitement le rapport de son entreprise.
Pour en savoir plus : note et lien de téléchargement sur Coronavirus - SOS entreprises
Report du paiement des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité : le décret est disponible
Une ordonnance du 25 mars 2020 a fixé des mesures en matière de paiement des factures d’eau, d’électricité, de gaz et de loyers aux profits des entreprises qui remplissent les conditions pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité. Ces mesures ont pour objectif de reporter les échéances de paiement des factures, sans sanctions et interruption de services, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
Un décret en date du 31 mars 2020 apporte els précisions attendues.
Pour en savoir plus : information et décret sur Coronavirus - SOS entreprises
Présentation des mesures en matières d’assemblées, organes de direction et comptes sociaux
Un nouveau diaporama animé est disponible. Etienne Romefort, consultant en droit des sociétés chez Infodoc-experts, présente les mesures en matière d’assemblées, organes de direction et comptes sociaux.
Pour en savoir plus : vidéo et pdf sur Coronavirus - SOS entreprises
Sélection de Mooc pour développer ses compétences numériques
De nombreux organismes et prestataires proposent des formations généralistes ou spécialisées sur le numérique. Ces formations, au format de mooc (massive open online course), formations en ligne ouvertes à tous, sont augmentées dans la durée des sessions et élargies pour favoriser l’acquisition de connaissances en cette période d’épidémie.
Cette information présente les mooc incontournables qu’il est possible de suivre en cette période de confinement.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC
CAVEC : aides sociales exceptionnelles
La CAVEC met en place des aides sociales exceptionnelles aux affiliés touchés par le Covid-19. Ces aides seront étudiées sur justificatifs par la commission d’action sociale.
- Pour les affiliés atteints du Covid-19 :
- Pour les affiliés exerçant en libéral : versement d’un secours, à hauteur de 90 € par jour, pendant 40 jours maximum.
- Pour les affiliés salariés : versement d’un complément aux indemnités versées par l’assurance maladie et les organismes de prévoyance, permettant d’atteindre la somme de 90 € par jour, pendant 40 jours maximum.
- Versement d’une aide correspondant aux frais de garde engagés du fait de l’affection, aux affiliés ayant eu pendant la période de maladie l’obligation de faire garder leurs enfants de moins de 16 ans.
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- Pour les nouveaux affiliés, inscrits entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2020, dont l’exercice professionnel a été fortement perturbé par la période de pandémie et qui se trouvent en difficulté :
- Versement d’une aide attribuée sur dossier.
Pour en savoir plus : information prochainement disponible sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC
AMF : continuité de l’information périodique dans le contexte actuel
Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, l’AMF apporte des précisions sur le calendrier de publication des comptes annuels et semestriels des sociétés cotées sur un marché réglementé.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
AMF : précisions sur les implications comptables relatives au calcul des pertes de crédit attendues
L’AMF, en concertation avec l’ANC, attire l’attention des institutions financières et de leurs commissaires aux comptes sur les communiqués publiés par les autorités européennes des marchés financiers (ESMA), des banques (EBA) et de l’International Accounting Standards Board. Dans le contexte exceptionnel lié à la pandémie du Covid-19, ces trois organismes insistent fortement sur l’importance du jugement à mettre en œuvre dans l’application des principes d’IFRS 9.
Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises
Veille documentaire du 1er avril réalisée par Bibliotique
- Textes parus au JORF du jour
