Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#7

 

• Note d’information à la profession
• Tableau de synthèse SOS entreprises
• Activité partielle
  • modalités déclaratives pour les employeurs ayant recours au TESE
  • mode opératoire pour les cabinets d’expertise comptable
• Date limite et conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : précisions
• Fonds de solidarité
  • avenant à la lettre de mission
  • Fonds de solidarité : foire aux questions publiées par l’administration
  • Vidéo disponible
• Télétravail : comment s’organiser pour travailler efficacement ?
• Veille documentaire du 2 avril 2020 réalisée par Bibliotique

 

 

 

 

 Note d’information à la profession

 

Une nouvelle note d’information est actuellement en cours envoi auprès de la profession pour faire point sur nos échanges avec les pouvoirs publics et les dernières évolutions des mesures d’accompagnement des entreprises, notamment sur :

• les déclarations de TVA des mois d’avril et de mai 2020,
• la campagne déclarative,
• le prélèvement SEPA,
• l’interdiction de verser des dividendes pour les entreprises aidées.

 

Pour en savoir plus : note d’information à la profession

 

 

 

 Tableau de synthèse SOS entreprises

 

Retrouvez, en cliquant sur le bouton ci-dessous, le tableau de synthèse référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » ou des sites officiels, classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…).

 

 

 Activité partielle : modalités déclaratives pour les employeurs ayant recours au TESE

 

L’Urssaf opère un rappel de la règlementation de l’activité partielle et illustre, en pratique, les modalités déclaratives à opérer.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises

 

 

 Activité partielle : mode opératoire pour les cabinets d’expertise comptable

 

Il ne faut plus envoyer le contrat de prestation de services à l’ASP. Pour faciliter les procédures, voici les dernières consignes en la matière :

• vous ne devez plus envoyer le contrat de prestation ni par courriel ni par courrier postal : ce n'est plus un pré requis pour avoir une habilitation.
• sur demande de l’ASP, le cabinet devra fournir soit le contrat de prestation de services, soit l’avenant à la lettre de mission, intégrant son intervention sur l'activité partielle
• un exemple d’avenant à la lettre de mission est proposé par le Conseil supérieur sur l’activité partielle

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC

 

 

 Date limite et conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : précisions

 

Une synthèse présente les dispositions de l’ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises

 

 

 Fonds de solidarité : avenant à la lettre de mission

 

Pour répondre aux nombreuses demandes, un exemple d’avenant à la lettre de mission principale pour accompagner le client dans l’obtention de l’aide du fonds de solidarité a été mis en ligne.

 

Pour en savoir plus : exemple sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC

 

 

 Fonds de solidarité : foire aux questions publiées par l’administration

 

Alors que les demandes pour bénéficier de l’aide peuvent d’ores et déjà se faire à partir de l’espace particulier sur impots.gouv.fr, l’administration publie une série de question-réponses.

 

Pour en savoir plus : information et FAQ sur Coronavirus - SOS entreprises

 

 

 Fonds de solidarité : Vidéo disponible

 

Dans le n° 5 de la [CoronovirusNews], on vous annonçait en avant-première une vidéo présentant le fonds de solidarité : elle est disponible

 

Pour en savoir plus : vidéo sur Coronavirus - SOS entreprises

 

 

 Télétravail : comment s’organiser pour travailler efficacement ?

Pour faciliter la mise en œuvre du télétravail, consulter les 10 recommandations pour améliorer l’implication et la productivité des télétravailleurs.

Pour en savoir plus : 10 recommandations sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC

 

 

 

 Veille documentaire du 2 avril réalisée par Bibliotique

 

• Textes parus au JORF du jour

 

• • Ministère du travail
    • Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776879&dateTexte=&categorieLien=id
    • Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776887&dateTexte=&categorieLien=id
    • Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776899&dateTexte=&categorieLien=id
    • Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776909&dateTexte=&categorieLien=id
    • Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776922&dateTexte=&categorieLien=id

 

• • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041777131&dateTexte=&categorieLien=id

 

• • Autres textes au JORF
    • Décret n° 2020-381 du 1er avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776644&dateTexte=&categorieLien=id
    • Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776739&dateTexte=&categorieLien=id
    • Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776790&dateTexte=&categorieLien=id
    • Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776842&dateTexte=&categorieLien=id

 

• Infos - MINEFE
  • Prêts garantis par l’Etat : publication d’une foire aux questions détaillée - https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=E5DB9B87-17E4-45DA-8E4E-0412C94F9AD4&filename=Foire%20aux%20questions%20-%20Pr%C3%AAt%20garanti%20par%20l%27Etat.pdf
  • https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=D2170CB0-10E7-4B5A-954F-1A8A3A15A168&filename=2107%20-%20Pr%C3%AAts%20garantis%20par%20l%27Etat%20publication%20dune%20foire%20aux%20questions%20d%C3%A9taill%C3%A9e.pdf

 

• Infos - GOUVERNEMENT
  • Compte rendu du Conseil des ministres du 1 avril 2020 - Faire face à l’épidémie de covid-19 - https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-04-01/faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=conseil_ministre_20200401

 

• Infos - BANQUE DE FRANCE
  • Europe 1 - « La Médiation du crédit aux entreprises est à l’écoute des entrepreneurs pour qu’ils traversent au mieux cette crise » - https://www.banque-france.fr/intervention/europe-1-la-mediation-du-credit-aux-entreprises-est-lecoute-des-entrepreneurs-pour-quils-traversent

 

• Infos - BPI FRANCE
  • Tourisme, quelles mesures pour soutenir le secteur ? https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/COVID-19-Tourisme-quelles-mesures-pour-soutenir-le-secteur-49224
  • Coronavirus : tous les secteurs d’activité participent à l’effort collectif - https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-tous-les-secteurs-d-activite-participent-a-l-effort-collectif-49222

 

• Infos - DSN-info
  • Déclarer la CSG et la RDS en période d’activité partielle dans le cadre de la crise COVID 19 - https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2291

 

• Infos - CMA
  • Éligibilité au fonds de solidarité pour les artisans impactés : CMA France se félicite de l’assouplissement de cette aide dorénavant accessible à partir de 50 % de perte du CA et ce à compter de mars 2020 - https://cma-france.fr/2020/04/01/eligibilite-au-fonds-de-solidarite/

 

• Infos - FBF
  • Prêts garantis par l’Etat : publication d’une foire aux questions détaillée - http://www.fbf.fr/web/Internet2010/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/775F63C096EAC095C125853D005471F1?OpenDocument

 

• Infos – Ministère des solidarités et de la santé
  • Prestations sociales - https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid19-prestations-sociales