Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#11

 

• TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
• SOS CABINETS EC/CAC
  • Matériel pédagogique et normatif pour la mise en œuvre du PGE
  • Sauvegarde des données numériques
  • Vulnérabilité de Mozilla
  • Sécurité numérique à son domicile dans un contexte de télétravail
  • RCP : Faites le point sur vos garanties
  • Résiliation de contrats
  • Déontologie : rappel des règles applicables
• SOS ENTREPRISES
  • Courrier du CSOEC à la ministre du Travail relatif au report du délai de dépôt de la demande d’admission à l’activité partielle
  • Attention fraude au fonds de solidarité
  • Prêt de main d’œuvre pour soutenir les secteurs en tension
  • Consultation sur la suspension des délais d’action de l’administration
• VEILLE DOCUMENTAIRE DU JOUR RÉALISÉE PAR BIBLIOTIQUE

 

 

 

 

TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF

 

Retrouvez en pièce jointe le tableau de synthèse référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC » ou des sites officiels, classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents que vous pourriez chercher. Il indique les documents ajoutés depuis hier et ceux qui ont été mis à jour grâce à la dernière date de mise en ligne.

 

Pour en savoir plus : fichier téléchargeable ci-dessous

 

 

SOS CABINETS EC/CAC

 

Matériel pédagogique et normatif pour la mise en œuvre du PGE

 

La commission des normes professionnelles s’est penchée sur le PGE et a établi :

• un arbre de décision pour faciliter l’orientation des professionnels, mais également des banques afin qu’elles puissent fiabiliser l’origine des informations nécessaires au traitement rapide des demandes de PGE,

• un exemple d’avenant et un exemple de rapport qui s’adressent exclusivement aux entreprises qui n’ont pas la qualité de commerçant et qui de fait ne sont pas soumises à l’obligation de produire des comptes annuels tels qu’ils sont définis par les articles L. 123-12 à L. 123-22 du code de commerce,
• un exemple d’avenant et un exemple de rapport qui s’adressent aux entités qui ont la possibilité d’avoir recours au montant de leur masse salariale pour le calcul du montant maximum des PGE,
• un exemple de mandat.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

Sauvegarde des données numériques

 

En cette période de confinement, la sauvegarde permet de stocker les données de façon pérenne, en créant des copies sur des supports différents des appareils sur lesquels vos données sont stockées. La plateforme cybermalveillance du gouvernement propose à ce propos des conseils pour sauvegarder efficacement ses données.

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

Vulnérabilité de Mozilla

 

Le site Cybermalveillance du gouvernement alerte de l’existence de multiples vulnérabilités dans Mozilla, activement exploitées par des cybercriminels.

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

Sécurité numérique à son domicile dans un contexte de télétravail

 

Europol (Agence européenne contre la grande criminalité internationale et le terrorisme) délivre des conseils d’actions prioritaires en matière de cybersécurité pour faire de « votre maison une forteresse numérique sécurisée ». Téléchargez le poster, à relayer et à diffuser massivement auprès de vos collaborateurs !

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

RCP : Faites le point sur vos garanties

 

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur afin de vérifier avec lui que les garanties habituelles de votre contrat continuent à s’appliquer dans les conditions actuelles, et d’envisager éventuellement des couvertures supplémentaires spécifiques. Si vous êtes couvert par le contrat d’assurance groupe de la profession, il n’existe aucune exclusion de votre couverture visant les conséquences liées au Covid-19 et les garanties cyber couvrent les risques correspondants. Vérifiez cependant les mesures de sécurité de base à mettre en place pour vous prémunir d’attaques dans ce domaine.

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

 

Résiliation de contrats

 

L’ordonnance n °2020-306 du 25 mars 2020 contient notamment deux dispositions relatives aux contrats applicables à tous les contrats, dont les lettres de mission. Les experts-comptables doivent être vigilants quant à ces différentes dates en cas de réception d’un courrier de résiliation par le client.

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

Déontologie : rappel des règles applicables

 

La question du montant des honoraires facturés par les experts-comptables pour accompagner leurs clients dans cette période d’état d’urgence fait débat actuellement et plusieurs fédérations professionnelles ont alerté l’Ordre sur certaines pratiques. Le contexte particulier actuel ne doit pas conduire les professionnels à méconnaître leurs obligations déontologiques (honoraires et droit de rétention notamment), dont le respect permet de ne pas pénaliser leurs clients et de ne pas entraîner de mise en cause de leurs responsabilités professionnelles.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

   SOS ENTREPRISES

 

Courrier du CSOEC à la ministre du Travail relatif au report du délai de dépôt de la demande d’admission à l’activité partielle

 

Le Conseil supérieur demande à Muriel Pénicaud, Ministre du travail, dans un courrier adressé hier, un report du délai de dépôt de la demande d’admission à l’activité partielle de 30 jours a minima jusqu’au 30 avril. Ceci afin de tenir compte des difficultés d’accès au site de l’ASP et aussi pour donner de l’oxygène aux équipes sociales des cabinets.

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Attention fraude au fonds de solidarité

 

Suite à la mise en place de la mesure d’aide aux entreprises les plus touchées allant jusqu’à 1500€ du fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions, la DGFIP nous alerte sur des tentatives de fraude par hameçonnage dont ils ont été victimes.

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

Prêt de main d’œuvre pour soutenir les secteurs en tension

 

Pendant la période de prêt de main-d'œuvre, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu ni suspendu. Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse. La mise à disposition n’est licite que si elle ne poursuit pas de but lucratif ce qui suppose que l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice que les salaires, les charges sociales afférentes et les frais professionnels. Une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice ainsi qu’un avenant au contrat de travail doivent être signés.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Consultation sur la suspension des délais d’action de l’administration

 

Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent l’administration du fait de l’épidémie de COVID-19, les délais d’action de l’administration, non échus au 12 mars 2020 ou commençant à courir au cours de la période comprise entre le 12 mars 2020 et un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, ont été suspendus. L’administration commente au BOFiP cette suspension de délai, notamment en ce qui concerne, les délais de réponse à certains rescrits, ou pour effectuer des contrôles fiscaux. Ces commentaires font l'objet d'une consultation publique du 3 avril au 13 avril 2020 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs remarques éventuelles à l'administration. 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises