Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#12

 

• TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
• PARTIE PUBLIQUE DU SITE
  • Prolongation d’ « appelle un expert »
• SOS CABINETS EC/CAC
  • La communication sur les réseaux sociaux  en contexte de crise
• SOS ENTREPRISES
  • Report du délai de 30 jours/activité partielle : la Ministre du Travail répond favorablement à la demande du Conseil supérieur
  • Dons de biens aux établissements de santé : pas de régularisation de TVA pendant la crise sanitaire
  • Accord d’entreprise sur la prise de congés payés
  • Report des visites médicales par la médecine du travail
• VEILLE DOCUMENTAIRE DU JOUR RÉALISÉE PAR BIBLIOTIQUE

 

 

 

 

TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF

 

Retrouvez en cliquant sur le bouton ci-dessous, le tableau de synthèse référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC » ou des sites officiels, classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents que vous pourriez chercher. Il indique les documents ajoutés depuis hier et ceux qui ont été mis à jour grâce à la dernière date de mise en ligne.

 

Pour en savoir plus : fichier téléchargeable ci-dessous  

 

 

PARTIE PUBLIQUE DU SITE

 

Prolongation d’ « appelle un expert »

 

Un communiqué de presse informe de la prolongation de l’opération citoyenne  « Appelle un expert » à destination des chefs d’entreprise isolés et des indépendants.

Rappel du numéro vert :  0 8000 65432

 

Pour en savoir plus : information sur partie publique du site 

 

 

SOS CABINETS EC/CAC

 

La communication sur les réseaux sociaux  en contexte de crise

 

S’il n’existe pas une approche unique pour organiser votre présence sur les réseaux sociaux en cette période particulière, il est néanmoins nécessaire de privilégier les contenus qui répondent aux besoins d’informations ou de réassurance de vos clients ou prospects.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC  

 

SOS ENTREPRISES

 

Report du délai de 30 jours/activité partielle : la Ministre du Travail répond favorablement à la demande du Conseil supérieur

 

Le 8 avril, le Conseil supérieur demandait à Muriel Pénicaud un report du délai de 30 jours pour effectuer les demandes d’activité partielle. La réponse, en date du 9 avril, est positive : les demandes de chômage partiel pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril, avec effet rétroactif.

 

Le Ministère du travail met en outre à la disposition de la profession un tableau relatif à la transformation du système d’information de l’activité partielle qui révèle l’ampleur du changement

 

Pour en savoir plus : information et tableau sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Dons de biens aux établissements de santé : pas de régularisation de TVA pendant la crise sanitaire

 

Une entreprise qui procède à des dons de produits alimentaires et non alimentaires neufs à des associations reconnues d’utilité publique présentant un intérêt général, de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable, n’a, par exception, pas à régulariser la TVA déduite sur ces biens (article 273 septies D du CGI). L’administration fiscale étend le bénéfice de cette absence de reversement de TVA aux entreprises, qui, pendant la crise sanitaire afférente au COVID19, donnent des matériels sanitaires (masques, gels hydroalcooliques, tenues de protection et respirateurs) à des établissements de santé (hôpitaux ; cliniques ; …), des établissements sociaux et médicaux sociaux (pour personnes âgées, handicapées ou souffrant de pathologie chronique), des professionnels de santé (médecins ; pharmaciens ; …), l’Etat, les collectivités territoriales.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Accord d’entreprise sur la prise de congés payés

 

Afin de vous aider à négocier un accord d’entreprise sur la prise de congés payés, nous vous proposons un exemple d’accord d’entreprise et une méthodologie.

 

Pour en savoir plus : information, exemple d’accord et méthodologie sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Report des visites médicales par la médecine du travail

 

Un décret autorise la médecine du travail à reporter, jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard, certaines visites médicales. Lorsqu’il y a report, le médecin du travail en informe l'employeur et le salarié, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée.

ëPour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises -