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Ordre des experts-comptables

15 avril 2020

À la une

Nous vous adressons ci-dessous les informations relayées par le Conseil Supérieur concernant le COVID-19

 

Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#14

 

  • TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
  • SOS CABINETS EC/CAC
    • Un tuto pour Conseil sup Network spécial PGE
  • SOS ENTREPRISES
    • Exemple d’annexe relative aux impacts du covid-19 pour des comptes annuels clos au 31 décembre 2019 
    • Taxe sur les salaires :  report des échéances d'avril 
    • Assemblées : nouvelles précisions sur les règles de réunion et de délibération des assemblées
    • Activité partielle : calcul du taux horaire
  • VEILLE DOCUMENTAIRE DU JOUR RÉALISÉE PAR BIBLIOTIQUE

 

 

 

 

TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF

 

Retrouvez en cliquant sur le bouton ci-dessous, le tableau de synthèse référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC » ou des sites officiels, classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents que vous pourriez chercher. Il indique les documents ajoutés et mis à jour depuis la dernière version, notamment la fiche mémo Paye et activité partielle.

 

Pour en savoir plus : fichier téléchargeable ci-dessous (PDF) 

 

SOS CABINETS EC/CAC

 

Un tuto pour Conseil sup Network spécial PGE

 

Un tutoriel clair et concis (2 minutes) explique simplement comment utiliser l’espace de la plateforme Conseil sup ’Network dédié spécifiquement au prêt garanti par l’Etat.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS cabinets EC/CAC 

 

 

 

SOS ENTREPRISES

 

Exemple d’annexe relative aux impacts du covid-19 pour des comptes annuels clos au 31 décembre 2019 

 

Le CSOEC propose un modèle de rédaction d’annexe en ce qui concerne l’impact du covid-19 sur l’information à fournir pour les exercices clos au 31 décembre 2019.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

Taxe sur les salaires :  report des échéances d'avril 

 

Comme en mars, les entreprises peuvent demander le report de leurs échéances fiscales d'impôts directs du mois d'avril auprès de leur services des impôts des entreprises (SIE).

Ce report est accordé à toute entreprise en difficulté du fait de la crise sanitaire, sans pénalité, ni intérêt sur simple demande et sans justificatif.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Assemblées : nouvelles précisions sur les règles de réunion et de délibération des assemblées

 

Un nouveau décret précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, notamment sur les règles de réunion et de délibération des assemblées.

 

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 

Activité partielle : calcul du taux horaire

Pour les heures ou périodes non travaillées, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur, qui doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute. La question se pose de savoir comment calculer ce taux horaire. Un document du ministère, daté du 10 avril, apporte des précisions.

Pour en savoir plus : information sur Coronavirus - SOS entreprises 

 

 
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