Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#34
- TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
- SOS CABINETS EC/CAC
o Webinaire sur la mise en place de la dématérialisation (factures, bulletin de paie, CFN, SAE)
o Bilan du PGE à fin avril 2020
o De nouvelles aides pour le déconfinement
o Dépôt des actes concernant la vie des entreprises : Mesure de tempérament liée au COVID-19
o La suspension du processus d’élections professionnelles est revue
o Médecin du travail : possibilité de prescription de certains arrêts de travail
o Enquête Xerfi auprès des dirigeants
- VEILLE DOCUMENTAIRE DU JOUR RÉALISÉE PAR BIBLIOTIQUE
TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
Retrouvez directement en ligne le tableau de synthèse mis à jour quotidiennement et référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC », classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents ajoutés et mis à jour depuis la dernière version.
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SOS CABINETS EC/CAC
Webinaire sur la mise en place de la dématérialisation (factures, bulletin de paie, CFN, SAE)
Ce tour d’horizon des obligations actuelles et à venir concernant la facture électronique, les besoins de sécurisation des bulletins de paye, la mise en œuvre du coffre-fort numérique et du système d’archivage électronique, vous permettront de mieux appréhender l’étendue des solutions possibles à mettre en œuvre. Et si vous repensiez votre stratégie digitale post Covid-19 en renforçant vos process et vos pratiques avec vos clients et vos équipes ? Ce webinaire sera animé par Dominique Perier, président du Comité Technologique et Alexandre Viau, élu au conseil régional de l’OEC des Pays de Loire.
Pour assister au webinaire du 20 mai à 17h (Attention nombre de place limité) : cliquer ici
SOS ENTREPRISES
Bilan du PGE à fin avril 2020
Le ministère de l’Economie et des Finances met à disposition du grand public le bilan du PGE. Au 30 avril 2020, 343 879 entités ont bénéficié du PGE pour un montant global de 54,9 Md€. Le taux de refus sur les demandes éligibles est de 2,4 %.
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De nouvelles aides pour le déconfinement
À partir du 18 mai prochain, l’Assurance maladie-Risques professionnels va mettre en place une aide « Prévention TPE Covid-19 » pour préparer le déconfinement (guides files, poteaux et grilles, barrières amovibles, écrans et tableaux pour la communication, installations de lavage des mains et douches, ...).
Elle s’adresse non seulement aux TPE/PME de moins de 50 salariés et aux indépendants sans salarié et prendra la forme d’une subvention pour certains équipements et consommables à hauteur de 50 % du montant hors taxes. Un montant minimum de 1000 € d’investissement est requis et l’aide est plafonnée à 5000 €.
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Dépôt des actes concernant la vie des entreprises : Mesure de tempérament liée au COVID-19
Les actes n’entrant pas dans le champ d’application de la formalité fusionnée (réduction de capital, transformation d’une société…) et les actes soumis volontairement à l’enregistrement (dissolution d’une société…) peuvent être déposés par voie dématérialisée. Corrélativement, les droits éventuellement dus sont acquittés par virement.
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La suspension du processus d’élections professionnelles est revue
Jusqu’alors les élections du comité social et économique (CSE) ayant été engagées avant le 12 mars 2020 étaient suspendues jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après l'état d'urgence sanitaire. Une ordonnance décorrèle la suspension du processus électoral de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.
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Médecin du travail : possibilité de prescription de certains arrêts de travail
Cette possibilité, ouverte par l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, nécessitait un décret d’application. Le médecin du travail peut délivrer les arrêts de travail (et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail) pour les salariés de droit privé des établissements dont il a la charge, atteints ou suspectés d'infection au covid-19, ou faisant l'objet de mesures d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.
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Enquête Xerfi auprès des dirigeants
Le cabinet d’études Xerfi a mené sur la période du 24 au 30 avril une enquête auprès 1 130 entreprises afin de mieux appréhender leur situation et le moral des dirigeants en cette période de crise. Les résultats de cette enquête sont présentés de manière synthétique dans une vidéo sur la chaîne audiovisuelle du groupe.
