Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#35
- TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
- SOS CABINETS EC/CAC
o Liste des ressources mises à disposition par le dispositif Cybermalveillance
o Taxe d’apprentissage : vers un report du paiement des dépenses libératoires
o Suspension des délais en matière de recouvrement de cotisations sociales
o Loyers commerciaux : le recours à la médiation pendant la crise sanitaire
- VEILLE DOCUMENTAIRE DU JOUR RÉALISÉE PAR BIBLIOTIQUE
TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
Retrouvez directement en ligne le tableau de synthèse mis à jour quotidiennement et référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC », classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents ajoutés et mis à jour depuis la dernière version.
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SOS CABINETS EC/CAC
Liste des ressources mises à disposition par le dispositif Cybermalveillance
Pour faciliter l’accès aux contenus sur les cybermenaces en cette période de pandémie, le site du gouvernement dédié à la cybersécurité, référence les bonnes pratiques à adopter en sécurité numérique.
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SOS ENTREPRISES
Taxe d’apprentissage : vers un report du paiement des dépenses libératoires
Un projet de décret repousserait la date limite de paiement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage. Au titre de l’année 2020, les dépenses réalisées auprès des établissements d’enseignement et des organismes habilités pour se libérer du solde de la taxe d’apprentissage (13 %) seraient prises en compte jusqu’au 30 juin 2020, au lieu du 31 mai 2020.
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Suspension des délais en matière de recouvrement de cotisations sociales
Jusqu’alors, les délais régissant le recouvrement des cotisations et contributions sociales étaient suspendus entre le 12 mars 2020 et la fin du mois suivant celui de la cessation de l'état d'urgence sanitaire. Cette suspension est désormais décorrélée de la cessation de l'état d'urgence sanitaire puisqu’elle prendra fin au 30 juin 2020.
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Loyers commerciaux : le recours à la médiation pendant la crise sanitaire
Le ministre de l’économie a annoncé la nomination d’une médiatrice sur les loyers commerciaux qui a pour objectif de trouver un accord entre les fédérations de bailleurs professionnels et les fédérations de commerçants, en vue de définir des accords cadre et des règles de bonne conduite. En attendant les entreprises peuvent avoir recours au médiateur des entreprises ou à une plateforme gratuite de médiation mise en ligne par les huissiers de justice.
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