Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#37
· TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
· SOS CABINETS EC/CAC
o Cybermalveillance : campagne de sensibilisation aux risques numériques
o Dernières places disponibles : webinaire sur la mise en place de la dématérialisation (factures, bulletin de paie, cfn, sae)
· SOS ENTREPRISES
o Précisions de l’ANC sur les conséquences du report de la date de dépôt des demandes d’attribution de droits au paiement de base et leur comptabilisation
o Échéance Taxe sur salaires
o Échéance Taxe sur les surfaces commerciales
o Des dérogations temporaires au repos dominical dans une partie du secteur médico-social
o Podcast du webinaire sur les points clés pour une reprise d’activité sécurisée
· VEILLE DOCUMENTAIRE DU JOUR RÉALISÉE PAR BIBLIOTIQUE
TABLEAU DE SYNTHÈSE INTERACTIF
Retrouvez directement en ligne le tableau de synthèse mis à jour quotidiennement et référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC », classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (Notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents ajoutés et mis à jour depuis la dernière version.
Pour en savoir plus : tableau de synthèse - Une question, une précision sur cette information ? Contactez-nous ici
SOS CABINETS EC/CAC
Cybermalveillance : campagne de sensibilisation aux risques numériques
Dans ce contexte de COVID-19 et avec la recrudescence massive des cyberattaques, la plateforme Cybermalveillance du gouvernement lance en partenariat avec le groupe France Télévisions, une campagne de sensibilisation aux risques numériques intitulée « Les réflexes essentiels pour votre sécurité numérique » autour des 4 thématiques suivantes : mots de passe, mises à jour, sauvegardes et hameçonnage.
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Dernières places disponibles : webinaire sur la mise en place de la dématérialisation (factures, bulletin de paie, cfn, sae)
Ce tour d’horizon des obligations actuelles et à venir concernant la facture électronique, les besoins de sécurisation des bulletins de paye, la mise en œuvre du coffre-fort numérique et du système d’archivage électronique, vous permettront de mieux appréhender l’étendue des solutions possibles à mettre en œuvre. Et si vous repensiez votre stratégie digitale post Covid-19 en renforçant vos process et vos pratiques avec vos clients et vos équipes ? Ce webinaire sera animé par Dominique Perier, président du Comité Technologique et Alexandre Viau, élu au conseil régional de l’OEC des Pays de Loire.
Pour assister au webinaire du 20 mai à 17h : cliquez ici
SOS ENTREPRISES
Précisions de l’ANC sur les conséquences du report de la date de dépôt des demandes d’attribution de droits au paiement de base et leur comptabilisation
Le 30 avril 2020, l’ANC a été saisie par le CSOEC et la FNSEA pour demander l’introduction au sein de dispositions infraréglementaires d’un commentaire pour pouvoir comptabiliser, de manière exceptionnelle, un produit à recevoir lié à la demande de droits à paiement de base au titre de l’exercice clos au 31 mai 2020, quand bien même le dépôt de la demande serait effectué postérieurement à cette date, et, au plus tard le 15 juin 2020. L’ANC a décidé que dans la situation exceptionnelle de l’année 2020, le produit défini à l’article 618-6 du PCG peut être comptabilisé à la date d’appréciation des conditions d’octroi de la participation au paiement de base et aux paiements connexes, soit le 15 mai 2020.
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Échéance Taxe sur salaires
L’échéance de mai de taxe sur les salaires peut bénéficier d’un report de paiement de trois mois sur simple demande (voir lien), à condition que le redevable connaisse des difficultés financières liées à la crise sanitaire (Cocher la case « sans justificatif »).
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Échéance Taxe sur les surfaces commerciales
L’échéance de Tascom de juin peut bénéficier d’un report de paiement d’un mois, soit jusqu’au 15 juillet, sur simple demande, à condition que le redevable connaisse des difficultés financières liées à la crise sanitaire (Cocher la case « sans justificatif »). Seules les grandes surfaces non alimentaires semblent pouvoir bénéficier de ce délai sans justificatif. Les grandes surfaces alimentaires pourront être amenées à prouver leurs difficultés financières pour en bénéficier.
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Des dérogations temporaires au repos dominical dans une partie du secteur médico-social
Un décret permet dorénavant la possibilité pour certains employeurs de déroger à la règle du repos dominical. Sont visés les employeurs assurant les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement des personnes infectées ou présentant un risque d'infection au covid-19 et de surveillance épidémiologique aux niveaux national et local, ainsi que ceux qui assurent des prestations nécessaires à l'accomplissement de ces activités.
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Podcast du webinaire sur les points clés pour une reprise d’activité sécurisée
Le podcast de ce webinaire animé par Alice Fages, directeur des études sociales CSOEC et directeur d’Infodoc-experts et Gaëlle Launay, consultante en droit social Infodoc-experts est désormais en ligne
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