i Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#44

 

• Tableau de synthèse interactif
• SOS CABINETS EC/CAC
  • Elections municipales des 15 mars et 28 juin 2020
  • Webinaires
• SOS entreprises
  • Nouvelles mesures pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE.
  • Impacts de la crise sanitaire sur le délai de reprise de l’administration fiscale
  • Activité partielle pour garde d’enfant : précisions du ministère du Travail
• Veille documentaire du 3 juin 2020 réalisée par Bibliotique
• Veille documentaire du 4 juin 2020 réalisée par Bibliotique

 

 

 

Tableau de synthèse interactif

 

Retrouvez directement en ligne le tableau de synthèse mis à jour quotidiennement et référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC », classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents ajoutés et mis à jour depuis la dernière version.

 

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SOS CABINETS EC/CAC

 

Elections municipales des 15 mars et 28 juin 2020

Les réponses aux questions fréquemment posées sur les élections municipales générales (et métropolitaines de Lyon) des 15 mars et 28 juin 2020 ont été mises à jour pour prendre en compte les dernières mesures réglementaires et législatives liées à l'épidémie de covid-19.

 

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Webinaires

Accessibles en direct pour échanger et poser vos questions, vous pouvez aussi les visionner en différé. Retrouvez désormais sur le site, tous les webinaires organisés par le Conseil supérieur.

 

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SOS entreprises

 

Nouvelles mesures pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE

Dans un communiqué de presse de ce jour, la DGFiP offre aux entreprises une capacité étendue de moduler leurs acomptes d'IS et de CVAE en permettant un étalement du versement des acomptes en fonction du résultat prévisionnel de l'exercice et en augmentant les marges d'erreur tolérées. De plus, le paiement des acomptes de juin d'IS et de CVAE, lorsqu'ils sont calculés en fonction des résultats 2019 (dépôt de la liasse fiscale décalé au 30 juin), est reporté du 15 juin au 30 juin, afin que chaque entreprise soit en capacité d'évaluer correctement son acompte.

 

 

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Impacts de la crise sanitaire sur le délai de reprise de l’administration fiscale

Suite aux échanges entre le CSOEC et la DGFiP, celle-ci a indiqué dans le cadre de questions-réponses les impacts de la crise sanitaires sur les délais fiscaux. Dans un BOFIP qui devrait être prochainement publié, des précisions vont être apportées sur les conséquences inhérentes :

• à la suspension des délais de procédure fiscale (droit de reprise de l’administration, délai pour les observations du contribuable, etc.)
• à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant

 

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Activité partielle pour garde d’enfant : précisions du ministère du Travail

Les parents contraints de garder leurs enfants du fait de la crise sanitaire bénéficient d’une indemnisation au titre de l’activité partielle depuis le 1^er mai. Le ministère du Travail précise que depuis le 2 juin, ces parents doivent fournir une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant ; cette attestation précise les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli

 

 

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