Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#48

• Conditions de travail : le protocole de déconfinement est allégé !
• Activité partielle : précision sur la valeur plancher de 8,03 €
• Exonérations de cotisations sociales : régularisation de l’activité partielle
• Activité partielle : adaptation du niveau de prise en charge de l’État

Conditions de travail : le protocole de déconfinement est allégé !

Le protocole initial est révisé. Les gestes barrières et les règles de distanciation physique sont assouplies. Ainsi, la jauge des 4 m2 n’est plus obligatoire. Mais il reste indispensable de faire respecter une distance d’au moins 1 mètre entre les personnes. Si cette distance ne peut être respectée, le port du masque est obligatoire pour le salarié.

En outre, le télétravail n’est plus la norme mais il reste toutefois une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.

Par ailleurs, il y est précisé qu’un référent COVID-19 doit être désigné dans chaque entreprise. Son rôle est d’assurer la mise en œuvre des mesures définies et l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel. Dans les entreprises de petite taille, le dirigeant peut être désigné référent.

Ce nouveau protocole se substitue au précédent, mais également aux guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ.

 

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Activité partielle : précision sur la valeur plancher de 8,03 €

L’indemnité d’activité partielle ne peut pas être inférieure au 8,03€. Cette somme vise à garantir le smic net au salarié placé en activité partielle, mais ne tient pas compte des éventuelles sommes dues au titre de la prévoyance. Dès lors la question est de savoir si cette indemnité doit ou non supporter les cotisations de prévoyance. Interrogé par le Conseil supérieur, le ministère du Travail apporte la précision suivante : la valeur de 8,03€ est une valeur plancher avant déduction du montant du précompte des cotisations demeurant obligatoires ou visant à garantir les droits des salariés. Cette précision devrait bientôt figurer dans le document questions/réponses dédié à l’activité partielle.

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Exonérations de cotisations sociales : régularisation de l’activité partielle

Le 3^e projet de loi de finances rectificative prévoit des mesures d’exonération et d’aide. Un préalable à ces dispositifs sera la régularisation via la DSN de l’activité partielle. Les mesures envisagées ne pourront être correctement appliquées qu’une fois la gestion de l’activité partielle prise en compte dans la DSN, pour les employeurs y ayant eu recours. Ces régularisations doivent être réalisées dans les meilleurs délais, en appliquant les consignes sur les modalités déclaratives. La déclaration de l’activité partielle pour chacun des mois concernés (mars, avril et mai) devra être opérée au plus tard dans la paie correspondant aux salaires du mois d’août, avec autant de blocs de régularisation que nécessaire (un par mois d’activité concerné).

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Activité partielle : adaptation du niveau de prise en charge de l’État

Pour les demandes d'indemnisation adressées à ASP à compter du 1er juin 2020, et jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. Le niveau de prise en charge est modulé en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise sanitaire.

Bénéficieront d’un taux majoré les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs :

• du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel
• dont l'activité dépend de celles des secteurs précités et qui subissent une très forte baisse de chiffre d'affaires
• autres que ceux précités qui implique l'accueil du public et qui est interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19, à l'exclusion des fermetures volontaires.

Les conditions de mise en œuvre de ces dispositions, ainsi que la liste des secteurs d'activité, seront fixées par décret.

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