Au sommaire du [CoronavirusNews] - CSOEC#47

• Tableau de synthèse interactif
• SOS CABINETS EC/CAC
  • Webinaires
• SOS entreprises
  • Mesures sociales issues de la loi d’urgence Covid 2
  • Nouvel aménagement des délais en matière sociale
  • Aide exceptionnelle pour les centres équestres

Tableau de synthèse interactif

Retrouvez directement en ligne le tableau de synthèse mis à jour quotidiennement et référençant les documents figurant sur « SOS entreprises » et « SOS cabinets EC/CAC », classés par thématiques et sujets en fonction de leur nature (notes, FAQ, diaporamas…). Ce fichier contient les liens vers les sites vous permettant d’accéder facilement aux documents ajoutés et mis à jour depuis la dernière version.

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SOS CABINETS EC/CAC

Webinaires

Accessibles en direct pour échanger et poser vos questions, vous pouvez aussi les visionner en différé. Retrouvez désormais sur le site, tous les webinaires organisés par le Conseil supérieur.

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SOS entreprises

Mesures sociales issues de la loi d’urgence Covid 2

La loi, publiée le 18 juin 2020, comporte de nombreuses dispositions sociales, notamment :

• Concernant l’activité partielle :

• • Le fondement juridique permettant la baisse de l’aide de l’Etat par le biais d’une ordonnance accompagnée d’un décret

• • L’institution d’un nouveau régime d’activité partielle dit « activité réduite pour le maintien en emploi »

• • La monétisation possible de jours de repos pour compenser la baisse de rémunération des salariés pendant l’activité partielle

• • Les conséquences de l’activité partielle sur la prévoyance et la retraite de base

• Concernant l’intéressement : la possibilité pour les employeurs de moins de 11 salariés de le mettre en place par décision unilatérale

• Concernant les contrats de travail, notamment

• • La possibilité de déroger, par accord collectif d’entreprise, à certaines règles relatives aux CDD et au travail temporaire

• • Des assouplissements aux règles de prêt de main d’œuvre à but non lucratif

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Nouvel aménagement des délais en matière sociale

Afin de faire face aux conséquences du Covid-19, une nouvelle ordonnance modifie les règles en matière, de négociation collective, d’élections professionnelles et d’instruction des dossiers en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP).

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Aide exceptionnelle pour les centres équestres

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 leur interdisant d'accueillir du public et d'assurer leurs activités physiques et sportives, les centres équestres et poneys clubs connaissent des difficultés. Une aide exceptionnelle est créée pour soutenir les personnes physiques ou morales qui exploitent ces établissements.

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